Conditions générales de vente
1.1 Général
Ces Termes et Conditions ("Termes") s'appliquent à toutes les devis, commandes et ventes par Semiochem International (une société constituée en République d'Afrique du Sud) ("Vendeur"), à tout acheteur ("Acheteur"). En passant une commande, l'Acheteur accepte ces Conditions. Toute condition différente proposée par l'Acheteur ne s'appliquera pas, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
1.2 Produits et Utilisation
Le vendeur se spécialise dans la fourniture de produits sémiochemicals (par exemple, phéromones, kairomones) destinés à la surveillance, à la recherche et à la gestion des nuisibles. Les produits sont vendus en vrac et sont strictement destinés à un usage professionnel, agricole, scientifique ou industriel. Ils ne sont pas destinés à la consommation directe par les humains ou les animaux.
1.3 Devis et Commandes
Toutes les devis sont sans engagement, valables pendant 30 jours sauf indication contraire, et sous réserve de la disponibilité des produits. Les commandes ne sont contraignantes qu'à réception d'un bon de commande ou d'une facture pro forma signée. Les quantités minimales de commande (QMO) peuvent s'appliquer et seront communiquées par le Vendeur.
1.4 Prix et Paiement
Tous les prix sont hors TVA, droits de douane et frais d'expédition ou de transport, sauf indication contraire expresse. Les conditions de paiement sont celles spécifiées sur la facture (par exemple, 50 % d'acompte à la commande, solde avant expédition / 30 jours à partir de la date de la facture). Les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture pro forma, sauf accord contraire. Si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, le Vendeur peut suspendre les livraisons ou retenir toute autre exécution.
1.5 Livraison, expédition et risque
Toutes les livraisons sont effectuées Ex Works (EXW) entrepôt du Vendeur (Incoterms® 2020), sauf accord écrit contraire. L'expédition est toujours à la charge de l'Acheteur. L'acheteur est responsable de l'organisation et du paiement du transport, de l'assurance, du dédouanement et de tous les coûts associés à la livraison au-delà de l'entrepôt du vendeur. Le risque de perte ou de dommage passe à l'acheteur lors de la collecte par le transporteur désigné par l'acheteur. Le Vendeur, sur demande, aidera à faciliter les arrangements d'expédition, mais cela ne transfère pas la responsabilité des coûts ou des risques, qui restent à la charge de l'Acheteur.
1.6 Qualité et Garantie
Le vendeur garantit que les produits fournis sont conformes aux spécifications convenues au moment de l'expédition. En raison de la nature spécialisée des sémiocides, le Vendeur ne garantit pas les performances en conditions de terrain, car l'efficacité dépend de nombreux facteurs externes (par exemple, le climat, la pression des ravageurs, les méthodes d'application). L'acheteur doit inspecter les produits à la réception et notifier le vendeur par écrit de tout défaut ou toute divergence dans les 7 jours. À défaut, les produits sont considérés comme acceptés.
1.7 Responsabilité
La responsabilité du vendeur se limite au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix d'achat, à la discrétion du vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits ou d'affaires. Dans tous les cas, la responsabilité maximale du Vendeur ne dépassera pas la valeur facturée des produits concernés.
1.8 Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux, formules et autres propriétés intellectuelles restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence. L'Acheteur ne peut pas décompiler, répliquer ou enfreindre les technologies propriétaires ni exploiter les données de l'Acheteur conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles (POPIA). L'acheteur consent à ce que le vendeur collecte, stocke et utilise ses informations aux fins de traiter les commandes, de se conformer aux obligations légales et de commercialiser des produits similaires (sous réserve de se désinscrire).
1.9 Data Privacy
Seller will process Buyer’s data in accordance with the Protection of Personal Information Act (POPIA). Buyer consents to Seller collecting, storing and using its information for the purposes of fulfilling orders, complying with legal obligations, and marketing similar products (subject to opting out).
1.10 Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les grèves, les pandémies ou les perturbations des transports.
1.11 Stockage, Collecte et Biens Abandonnés
Le client est responsable de récupérer son envoi entièrement payé dans un délai de [X] jours ouvrables à partir de la date à laquelle les marchandises sont mises à disposition pour la collecte.
Si l'expédition n'est pas récupérée dans ce délai, des frais d'entreposage et de manutention seront facturés à partir de [Y] jours ouvrables jusqu'à la collecte, aux tarifs déterminés par Semiochem International ou le fournisseur de stockage tiers.
2. Politique d'annulation des commandes
2.1 Semiochem International se réserve le droit de refuser le traitement du paiement pour toute commande et/ou d'annuler tout achat, partiellement ou complètement, avec un préavis donné à vous.
2.2 Si vous annulez une commande après le paiement, Semiochem International ne sera responsable que du remboursement de la valeur en USD/EURO/AUD payée, à condition que l'annulation soit soumise dans les 12 heures suivant le paiement. Pour effectuer une telle annulation, vous devez contacter le service d'assistance à admin@semiochem.com.
2.3 Si vous souhaitez annuler une commande, cela ne peut être fait que si le paiement n'a pas été effectué.
3. Politique de Retours
3.1 Should you not be completely satisfied with your purchase solely due to having received the incorrect item as a result of an error by Semiochem International, you must notify Semiochem International in writing within 7 (seven) working days of receipt of the items by contacting support@semiochem.com. Failure to notify us within this timeframe may results in the return request being declined.
3.2 Semiochem International does not arrange, manage, or provide couriering or shipping services. All goods are transported entirely at the client’s risk, and Semiochem International accepts no liability whatsoever for loss, damage, or delay occurring during transit.
Damage in transit does not constitute a valid ground for return, replacement, or refund.
3.3 To request a return, the client must submit a written return request within 7 (seven) working days of receipt of the shipment at the client’s depot or physical address as specified on the approved quote.
All return requests must be accompanied by valid proof of delivery, to be supplied by the client.
3.4 All return requests are subject to an internal investigation by Semiochem International. No return, replacement, or remedy will be authorised until such investigation has been completed and liability has been established.
3.5 Where it is confirmed that Semiochem International supplied incorrect items, Semiochem International reserves the right, at its sole discretion, to either:
Instruct the client to discard the incorrect items in a compliant manner; or
Arrange and cover the cost of return shipment of the incorrect items.
3.6 All semiochemical-based products are strictly exempt from returns, except where otherwise required by applicable law and for scenarios that fall within clause 3 .1 above.
3.7 If anything in this Returns Policy is unclear or if you require further assistance, please contact us at support@semiochem.com
4. Governing Law & Dispute Resolution
These Terms are governed by the laws of the Republic of South Africa. Any disputes shall be resolved amicably, failing which submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of South Africa.
5. Miscellaneous
If any provision of these Terms is held invalid, the remaining provisions remain in force. No waiver of rights by Seller shall be effective unless in writing. These Terms, together with any agreed quotations or order confirmations, constitute the entire agreement.
For any queries or notices under these Terms, please contact: Semiochem International
- Commandes et devis : orders@semiochem.com
- Finance / Questions sur les CGU : support@semiochem.com